Scrutin n° 3836 · Assemblée nationalel'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 après un vote serré.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) numéro 1464 déposé par une députée, Mme Maximi, concernant un article (article 13) du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit le budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 141 voix contre 42, avec 21 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié conformément à la proposition de Mme Maximi.