Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement était le n° 1508, proposé par Mme Le Feur, et portait sur l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Avec 99 voix contre, 82 voix pour et 1 abstention, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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