l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026, avec 18 voix pour, 108 voix contre et 128 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et un amendement similaire ont été soumis à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 (le budget de l'État pour l'année 2026).

• Cet amendement visait à modifier une disposition de ce projet de loi de finances, mais il a été rejeté par les députés.

• Sur les 254 députés présents, 18 ont voté pour l'amendement, 108 ont voté contre, et 128 se sont abstenus.

• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2026 restera inchangée.