Scrutin n° 3818 · Assemblée nationalel'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui a donc été maintenu.

Points clés :
• Les députés ont débattu d'un amendement visant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article 13 a finalement été conservé, avec 113 votes contre la suppression et 20 votes pour.
• 70 députés se sont abstenus lors de ce vote.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.