Scrutin n° 3820 · Assemblée nationalel'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, avec 106 votes contre, 88 votes pour et 9 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°1927 proposait de changer l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite probablement de questions budgétaires.
• Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le vote a eu lieu le 17 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 106 députés, contre 88 votes pour et 9 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année suivante.