Scrutin n° 3815 · Assemblée nationalel'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier, qui a été adopté avec une large majorité à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 2038 a été proposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été adopté par 119 voix pour, 3 voix contre et 19 abstentions, soit une majorité importante.
• Le contenu précis de l'amendement n'est pas détaillé dans le texte, mais il s'agit d'une mesure politique débattue et votée par les députés.
• Le vote sur cet amendement s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.