Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances pour 2026, qui aurait entraîné des changements dans les dépenses publiques.
Points clés :
• L'amendement n° 2069 a été proposé par la députée Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui définit le budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 20 du projet de loi de finances.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 62 voix pour, 121 voix contre et 2 abstentions.
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