Scrutin n° 3837 · Assemblée nationalel'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet visait à apporter un changement au projet de loi de finances, qui est le texte budgétaire annuel.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 109 voix contre 88, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.