Scrutin n° 3826 · Assemblée nationalel'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 102 voix pour, 88 voix contre et 17 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2688 et un amendement similaire ont été soumis à l'Assemblée nationale pour être ajoutés à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a voté pour adopter ces amendements avec 102 voix pour, 88 voix contre et 17 abstentions.
• L'adoption de ces amendements modifiera donc l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.