Scrutin n° 3817 · Assemblée nationalel'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant une partie du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de votes pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2856 proposé par M. Serva, qui modifiait une partie du projet de loi de finances pour 2026 (le budget annuel de l'État).
• L'amendement a été adopté avec 133 votes pour, 20 votes contre et 16 abstentions sur un total de 169 députés présents.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification du projet de loi de finances pour 2026 avant son adoption définitive.