Scrutin n° 3819 · Assemblée nationalel'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) numéro 286 déposé par M. Meurin à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 112 voix contre 92, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 13 du projet de loi concerne probablement un aspect spécifique de ce budget, que l'amendement proposait de changer.