Scrutin n° 3823 · Assemblée nationalel'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 288 de M. Meurin et un amendement similaire concernant l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit le budget de l'État pour l'année 2026.
• L'amendement a été rejeté par 123 voix contre 84, avec 4 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 13 du projet de loi de finances restera inchangé lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.