Scrutin n° 3831 · Assemblée nationalel'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie un article de ce projet de loi.

Points clés :
• L'amendement n°2923 a été déposé par le député M. Castor et porte sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le 17 novembre 2025, l'amendement a été adopté avec 131 voix pour, 48 voix contre et 36 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.