Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 2964 proposait une modification de l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
• 124 députés ont voté pour l'amendement, 94 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté.
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