Scrutin n° 3848 · Assemblée nationalel'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 137 voix pour, 107 contre et 16 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet concerne l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi définissant les dépenses et recettes du budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement propose une modification de l'article 15 du projet de loi de finances.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 137 voix pour, 107 voix contre et 16 abstentions.