Scrutin n° 3839 · Assemblée nationalel'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 105 voix contre et 74 voix pour.

Points clés :
• L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet proposait une modification de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont rejeté cet amendement par 105 voix contre 74, avec 8 abstentions.
• Cet amendement n'a donc pas été adopté et l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 n'a pas été modifié.