Scrutin n° 3838 · Assemblée nationalel'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) d'un article du projet de loi de finances, qui est le texte budgétaire annuel.
• L'amendement n° 398 de M. le Fur et un amendement similaire ont été rejetés, avec 88 voix pour, 109 voix contre et 10 abstentions.
• Le projet de loi de finances définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances restera inchangée.