Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par un député, M. Le Fur, sur l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).
• Le vote a eu lieu le 17 novembre 2025, en première lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 106 voix pour, 152 voix contre et 6 abstentions sur un total de 264 votants.
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