Scrutin n° 3834 · Assemblée nationalel'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 531 de M. de Courson, qui modifie une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 531 a été proposé par M. de Courson, député, et a été débattu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 98 députés ont voté pour l'amendement, 90 ont voté contre, et 17 se sont abstenus.
• L'amendement a finalement été adopté par l'Assemblée nationale.