Scrutin n° 3857 · Assemblée nationalel'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 qui proposait des modifications sur un sujet non précisé.

Points clés :
• L'amendement n° 638 de M. Trébuchet a été déposé après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.
• Cet amendement a été examiné et soumis au vote à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le 17 novembre 2025, l'amendement a été rejeté par 160 voix contre 103, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Les amendements permettent d'y apporter des modifications.