Scrutin n° 3847 · Assemblée nationalel'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification de l'article 15 du projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 154 voix contre, 84 voix pour et 13 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°714 a été proposé par M. Casterman pour modifier l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important examiné chaque année par le Parlement.
• L'article 15 de ce projet de loi était visé par cet amendement, sans plus de précisions sur son contenu.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté par 154 députés, avec 84 voix pour et 13 abstentions.