Scrutin n° 3824 · Assemblée nationalel'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Casterman qui visait à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant concernaient l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte législatif définissant le budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement proposait des changements à l'article 13 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 121 voix contre, 86 voix pour et 2 abstentions.