Scrutin n° 3827 · Assemblée nationalel'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par 118 voix contre 89.

Points clés :
• L'amendement n° 717 de M. Casterman proposait des changements à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 118 députés, avec 89 votes pour et 4 abstentions.