Scrutin n° 3840 · Assemblée nationalel'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 725 a été proposé par M. Casterman pour modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 99 ont voté contre, et 7 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.