Scrutin n° 3868 · Assemblée nationalel'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n°745 proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec 100 voix contre et 95 voix pour.

Points clés :
• L'amendement n°745 a été déposé par M. Dive et d'autres députés dans le projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget annuel de l'État.
• Cet amendement a fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 100 voix contre, 95 voix pour et 10 abstentions.
• Les députés ont donc décidé de ne pas adopter les changements proposés par cet amendement dans le projet de loi de finances.