Scrutin n° 3814 · Assemblée nationalel'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement au projet de loi de finances 2026. L'amendement a été adopté avec 59 voix pour, 34 contre et 48 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 771 de M. Kervran et un amendement similaire ont été débattus et soumis au vote.
• Cet amendement a été ajouté au projet de loi de finances pour l'année 2026, qui est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement, avec 59 députés ayant voté pour, 34 contre et 48 s'étant abstenus.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important, qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.