Scrutin n° 3832 · Assemblée nationalel'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 939 qui modifie le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement a été adopté par 93 voix pour, 74 voix contre et 41 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.