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Scrutin n° 3844 Assemblée nationale - l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3844 · Assemblée nationalel'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 2025230 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026, qui définit les nouvelles règles budgétaires pour l'année à venir.

Points clés :
• Le vote concernait un article spécifique du projet de loi de finances, qui est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• 159 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 70 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'adoption de cet article signifie que les nouvelles règles budgétaires qu'il contenait ont été approuvées par la majorité des députés.
• Le projet de loi de finances dans son ensemble devra ensuite être voté par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(34)
SOC100%(31)
LFI-NFP100%(22)
DR100%(18)
Résultat du vote
159
70
1
Pour: 159 (69.1%)
Contre: 70 (30.4%)
Abstention: 1 (0.4%)
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DEM
100%
(17)
ECOS100%(15)
HOR100%(12)
LIOT100%(5)
NI75%(4)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(4)
RN99%(66)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(34)
SOC100%(31)
LFI-NFP100%(22)
DR100%(18)
DEM100%(17)
ECOS100%(15)
HOR100%(12)
LIOT100%(5)
NI75%(4)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(4)
RN99%(66)