Scrutin n° 3850 · Assemblée nationalel'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un article du projet de loi de finances pour 2026 qui visait à modifier certaines règles budgétaires.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait des changements dans la gestion budgétaire.
• Cet article a été rejeté par 108 voix contre 105, avec 17 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe chaque année les recettes et les dépenses de l'État.
• Le vote sur cet article faisait donc partie des débats sur le budget de l'État pour l'année 2026.