Scrutin n° 3864 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le sous-amendement proposait une modification à un amendement concernant l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026. Il a été rejeté par les députés.

Points clés :
• Le sous-amendement n°4033 visait à modifier un amendement (n°3689) à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
• L'Assemblée nationale a voté contre le sous-amendement, avec 138 voix contre 108 voix pour
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir
• L'article 20 concernait probablement un aspect spécifique de ce budget