le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit concernant l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification mineure d'un amendement à un article d'un projet de loi de finances.

• L'amendement n° 2688 et le sous-amendement n° 4034 portaient sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite probablement de dispositions budgétaires pour l'année 2026.

• Le sous-amendement n° 4034 a été adopté par 94 voix pour, 68 voix contre et 17 abstentions.

• L'adoption de ce sous-amendement modifie donc l'amendement n° 2688 qui sera ensuite soumis au vote de l'Assemblée nationale.