Scrutin n° 3877 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur le budget de l'État pour l'année 2025. Le projet de loi de finances de fin de gestion permet au gouvernement d'ajuster les dépenses et les recettes de l'État en cours d'année, notamment pour réallouer des fonds non utilisés ou modifier des crédits entre ministères. Ce vote porte sur la suppression d'un article introductif de ce projet de loi.

Ce qui était proposé

Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet article introductif fixe généralement les grandes orientations et les principes budgétaires du texte. Sa suppression signifie que ces éléments ne figureront pas dans la version finale du projet de loi.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été adopté avec 104 voix pour. Cela signifie que l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 est retiré du texte. Le projet de loi continuera d'être examiné sans cet article.

Le débat

• Pour la suppression :
  • Les partisans de la suppression estimaient que l'article liminaire était inutile ou redondant, car il ne modifiait pas concrètement les dépenses ou les recettes de l'État.
  • Certains considéraient qu'il alourdissait le texte sans apporter de garanties supplémentaires sur la gestion des fonds publics.

• Contre la suppression :
  • Les opposants à la suppression jugeaient que l'article liminaire permettait de clarifier les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement pour 2025.
  • Ils estimaient qu'il offrait un cadre utile pour comprendre les choix de réallocation des crédits entre les ministères.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les ministères et les services publics, car elle modifie la structure du texte qui encadre les ajustements budgétaires de fin d'année. Les citoyens ne sont pas directement touchés par ce changement, mais il peut influencer la manière dont les fonds publics sont réalloués en 2025.