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PJL 53135✅Adopté💰Économie & Budget

De finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Déposé le 2 octobre 2025
Adopté le 8 décembre 2025
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 nov. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée10 nov. 2025
Renvoi en commission au fond10 nov. 2025
Nomination de rapporteur2 oct. 2025
Réunion de commission12 nov. 2025
Réunion de commission13 nov. 2025
Réunion de commission17 nov. 2025
Dépôt de rapport13 nov. 2025
Discussion en séance publique17 nov. 2025
Discussion en séance publique18 nov. 2025
Discussion en séance publique18 nov. 2025
Décision18 nov. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette19 nov. 2025
Renvoi en commission au fond19 nov. 2025
Dépôt de rapport19 nov. 2025
Discussion en séance publique25 nov. 2025
Décision25 nov. 2025
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi26 nov. 2025
Convocation d'une CMP26 nov. 2025
Nomination de rapporteur25 nov. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP27 nov. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP27 nov. 2025
Discussion en séance publique2 déc. 2025
Discussion en séance publique2 déc. 2025
Décision2 déc. 2025
Discussion en séance publique3 déc. 2025
Décision3 déc. 2025
Décision de la CMP27 nov. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi8 déc. 2025
Votes liés (23)

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Adopté

l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

17 novembre 2025Rejeté

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