Scrutin n° 3901 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses publiques pour l'année prochaine. L'amendement rejeté proposait de créer un nouveau fonds d'investissement public, financé par une partie de l'épargne des Français.

Ce qui était proposé

L'amendement suggérait de créer un Fonds Souverain Français (FSF), alimenté par des contributions volontaires des citoyens. Ce fonds aurait pour but de soutenir l'industrie et l'innovation en France. Pour le lancer, 50 millions d'euros auraient été prélevés sur un programme existant dédié au développement des entreprises et réaffectés à ce nouveau fonds.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans la création de ce fonds.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que ce fonds permettrait de diriger l'épargne des Français vers des projets industriels et innovants, tout en renforçant l'indépendance économique du pays. Ils soulignaient que la participation serait volontaire.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure risquait de détourner des fonds déjà alloués à d'autres priorités économiques. Ils remettaient en question l'efficacité d'un tel fonds pour atteindre les objectifs fixés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les finances publiques et les choix d'investissement de l'État, mais ne modifie pas immédiatement les services ou les aides disponibles pour les citoyens.