Scrutin n° 3878 · Assemblée nationalel'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Vous votez sur le budget de l'État pour l'année 2025. Ce projet de loi ajuste les dépenses et recettes après la clôture du budget initial. Il concerne notamment les financements publics, comme ceux alloués à l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.).

Ce qui était proposé
Un député proposait de réduire de 500 000 euros le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux avances financières pour l'audiovisuel public. Cette somme devait être prélevée sur les 3,96 milliards d'euros initialement prévus pour ces avances.

Le résultat du vote
Cette mesure n'a pas été retenue. Le montant initial de 3,96 milliards d'euros pour les avances à l'audiovisuel public est maintenu.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que cette réduction symbolique mettait en lumière des erreurs de prévision budgétaire, notamment pour les chaînes TV5 Monde et ARTE France. Ils soulignaient des ajustements jugés incohérents (+700 000 euros pour TV5 Monde et -200 000 euros pour ARTE France).

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette réduction minime n'avait pas d'impact concret sur le financement de l'audiovisuel public. Ils défendaient le maintien du budget initial pour assurer la stabilité des financements.

Qui est concerné ?
Les chaînes de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, TV5 Monde, ARTE France, etc.) et leurs salariés sont indirectement concernés, car ce vote maintient leur niveau de financement prévu pour 2025.