Scrutin n° 3913 · Assemblée nationaleAugmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense dans chaque domaine, comme les aides pour acheter des véhicules moins polluants. Ici, les députés ont débattu d'une modification pour financer une aide spécifique : la prime au rétrofit, qui encourage à transformer un véhicule essence ou diesel en véhicule électrique.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de maintenir à 10 millions d'euros le budget de la prime au rétrofit pour 2026, comme en 2025. Le gouvernement prévoyait de réduire cette enveloppe à 2 millions d'euros. Pour y parvenir, l'amendement suggérait de prendre 8 millions d'euros sur un autre poste budgétaire, celui des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs liées à l'énergie.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial du gouvernement est maintenu, avec seulement 2 millions d'euros alloués à la prime au rétrofit en 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que le rétrofit permet de réduire les émissions de CO₂ tout en soutenant une filière industrielle française en croissance. Ils estimaient que 2 millions d'euros seraient insuffisants pour répondre à la demande et risqueraient de freiner ce secteur.
  • Ils ajoutaient que cette aide favorise l'économie circulaire en évitant de produire de nouveaux véhicules.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget global pour les véhicules propres (93,7 millions d'euros) était déjà conséquent et que d'autres priorités devaient être financées.
  • Ils jugeaient que prélever 8 millions d'euros sur un autre poste budgétaire (la protection des consommateurs) n'était pas justifié, car ce poste répond à d'autres besoins urgents.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les propriétaires de véhicules thermiques souhaitant les convertir en électriques, ainsi que les entreprises spécialisées dans le rétrofit, qui pourraient voir leur activité ralentie faute de soutien financier suffisant.