Scrutin n° 3922 · Assemblée nationalel'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget fixe les dépenses et les recettes de la France, comme les impôts ou les aides sociales. Ici, les députés ont examiné une modification spécifique concernant les aides sociales à Mayotte, un département français où la pauvreté est très élevée.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait d'aligner dès 2026 les montants des prestations sociales à Mayotte sur ceux de l'Hexagone. Aujourd'hui, les minimas sociaux (comme le RSA) y sont inférieurs de moitié, alors que le coût de la vie est plus élevé. Pour financer cette mesure, 5 millions d'euros devaient être prélevés sur un programme dédié à l'emploi en Outre-mer et transférés vers un nouveau programme intitulé Alignement des prestations sociales à Mayotte.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté. Cela signifie que les prestations sociales à Mayotte seront alignées sur celles de l'Hexagone à partir de 2026, sous réserve de la validation définitive du budget.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans soulignent que Mayotte est le département le plus pauvre de France, avec 77 % de la population sous le seuil de pauvreté. Ils estiment que l'égalité des droits sociaux ne peut plus attendre, d'autant que le coût de la vie y est plus élevé qu'en métropole.
  • Ils rappellent que cette mesure coûterait moins de 5 millions d'euros par an, selon les évaluations du conseil départemental de Mayotte.

• Contre :
  • Les opposants craignent que ce prélèvement de 5 millions d'euros ne fragilise les programmes existants pour l'emploi en Outre-mer, déjà sous-financés.
  • Ils pointent le risque de déséquilibrer le budget global, alors que le gouvernement avait prévu un alignement progressif des droits sociaux d'ici 2031.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants de Mayotte, notamment les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, SMIC, etc.), qui verront leurs aides augmenter en 2026 si la loi est définitivement adoptée.