Dossier législatif
De finances de fin de gestion pour 2025
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2025.
Points clés :
• L'amendement n°16 déposé par Mme Duby-Muller et des députés proposait de changer un article du projet de loi de finances pour 2025.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025.
• 89 députés ont voté pour l'amendement, 97 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.
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