Scrutin n° 3899 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une modification du budget de l'État pour l'année 2026. Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets alloués à la santé ou aux transports). L'article 5 et l'état B concernent des ajustements précis dans ce budget, sans que leur contenu exact ne soit détaillé dans les données disponibles.

Ce qui était proposé

Deux amendements identiques, portés par la députée Mathilde Sas et d'autres élus, proposaient de modifier l'article 5 et l'état B du projet de loi de finances pour 2026. Ces amendements visaient à changer des éléments spécifiques du budget, mais leur contenu précis (par exemple, une hausse ou une baisse de dépenses dans un domaine particulier) n'est pas précisé dans les sources officielles.

Le résultat du vote

Ces amendements n'ont pas été retenus. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu en l'état pour l'article 5 et l'état B.

Le débat

• Pour : Les partisans de ces amendements estimaient probablement que les modifications proposées permettaient d'ajuster le budget pour mieux répondre à certains besoins, comme des dépenses supplémentaires dans un secteur ou une redistribution des recettes.

• Contre : Les opposants à ces amendements considéraient sans doute que le texte initial du budget était déjà équilibré ou que les changements proposés n'étaient pas justifiés, par exemple en raison de contraintes financières ou de priorités différentes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement tous les citoyens, car elle influence la répartition des dépenses et des recettes de l'État pour 2026. Cependant, sans connaître le détail des modifications proposées, il est impossible de préciser quels services publics ou quels secteurs économiques sont directement touchés.