Scrutin n° 3885 · Assemblée nationaleVerser 85 millions d'euros aux départements pour la prime Ségur en 2024Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2025. Ce vote porte sur une mesure financière liée à la prime « Ségur », une revalorisation salariale pour certains professionnels du secteur sanitaire et social. Le projet de loi concerné ajuste les dépenses et recettes de l'État en fin d'année budgétaire.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait d'augmenter de 85 millions d'euros le prélèvement sur les recettes de l'État. Cette somme devait être versée aux départements pour compenser une partie du coût de l'extension de la prime « Ségur » aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Cette compensation couvrait rétroactivement l'année 2024 et s'ajoutait à un engagement déjà pris pour les années suivantes.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 183 voix pour, 40 contre et 10 abstentions. Cela signifie que l'État versera 85 millions d'euros supplémentaires aux départements en 2025 pour financer cette mesure.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que les départements, déjà en difficulté financière, ne pouvaient pas supporter seuls le coût de cette extension. Ils estimaient que l'État devait respecter son engagement de financer 50 % de cette dépense.
  • Ils mettaient en avant la nécessité d'attirer des professionnels dans ces métiers en revalorisant leurs salaires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette compensation était insuffisante et que l'État aurait dû prendre en charge une part plus importante du coût.
  • Certains estimaient que cette mesure alourdissait les dépenses publiques sans garantie de soutenabilité financière à long terme.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les départements, qui financent une partie des établissements sanitaires et sociaux, ainsi que les professionnels du secteur privé à but non lucratif bénéficiant de la prime « Ségur ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.