Scrutin n° 3933 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense pour les services publics, comme les hôpitaux, les écoles ou les aides à l'emploi. Ici, les députés ont examiné une proposition pour modifier le budget dédié à la formation des personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 30 millions d'euros le budget alloué à la formation des salariés en parcours d'insertion par l'activité économique (SIAE). Concrètement, cela aurait permis de rétablir ce budget à 100 millions d'euros, comme prévu initialement par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC IAE). Ce plan finance des formations pour les personnes éloignées de l'emploi, souvent peu diplômées, afin de les aider à trouver un travail durable.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial prévu pour 2026 reste donc inchangé, sans augmentation pour les formations en insertion.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que 80 % des salariés en insertion ont un niveau inférieur au baccalauréat. Ils estimaient que réduire ce budget diminuerait le nombre d'heures de formation par personne, passant de 8 heures en 2023 à 4h45 en 2025, ce qui affaiblirait leurs chances de trouver un emploi stable.
  • Ils ajoutaient que cette formation profite aussi aux employeurs, notamment dans les secteurs en tension où les besoins en main-d'œuvre sont importants.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette augmentation n'était pas finançable sans réduire d'autres budgets. L'amendement prévoyait de prélever 35 millions d'euros sur les crédits dédiés aux affaires immobilières des ministères sociaux, une solution jugée artificielle et non pérenne.
  • Ils estimaient que le budget actuel, bien que réduit, restait suffisant pour assurer les formations nécessaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes en parcours d'insertion professionnelle, souvent peu qualifiées, ainsi que les structures qui les accompagnent (associations, entreprises d'insertion). Elle concerne également les employeurs qui recrutent dans des secteurs en tension et qui bénéficient de ces formations.