Scrutin n° 3880 · Assemblée nationaleMaintenir à 525 millions d'euros le budget des Chambres de Commerce en 2025Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2025. Ce vote porte sur le financement des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), des établissements publics qui accompagnent les entreprises en France. Le projet de loi prévoyait de réduire leur budget de 30 millions d'euros pour l'année 2025.

Ce qui était proposé

L'amendement n°32 proposait de supprimer la réduction de 30 millions d'euros du budget des CCI prévue pour 2025. À la place, il maintenait le plafond de financement des CCI à 525 millions d'euros, comme voté précédemment par le Parlement. Pour compenser cette dépense, l'amendement prévoyait de créer une taxe supplémentaire sur les tabacs.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté à une large majorité. Cela signifie que la réduction de 30 millions d'euros du budget des CCI pour 2025 est annulée. Leur financement reste fixé à 525 millions d'euros, comme prévu initialement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la réduction budgétaire remettait en cause la stabilité financière des CCI, nécessaire pour assurer leurs missions d'accompagnement des entreprises sur tout le territoire.
  • Ils soulignaient que le Parlement avait déjà voté un cadre financier stable pour les CCI jusqu'en 2027, et que cette réduction allait à l'encontre de cette décision.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la réduction de 30 millions d'euros était justifiée pour ajuster le budget de l'État, notamment en puisant dans les fonds de roulement des CCI.
  • Ils pouvaient estimer que cette mesure permettait de mieux répartir les ressources publiques entre différents services.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et les entreprises qu'elles accompagnent, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs locaux.