Dossier législatif
De finances de fin de gestion pour 2025
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article et une annexe du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Points clés :
• L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh proposait des changements à l'article 5 et à l'Annexe B du projet de loi de finances pour 2025.
• Le vote à l'Assemblée nationale a vu 94 députés soutenir l'amendement, 122 le rejeter et 9 s'abstenir.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 et de l'Annexe B du projet de loi de finances restent inchangées.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.