Scrutin n° 3892 · Assemblée nationalel'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 et l'annexe budgétaire du projet de loi de finances 2025 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n°67 a été déposé par le député M. Le Coq pour modifier l'article 5 et l'annexe budgétaire (Etat B) du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
• Le vote a eu lieu le 18 novembre 2025 à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 67 votes pour, 69 votes contre et 74 abstentions sur un total de 210 députés présents.
• Le projet de loi de finances établit le budget de l'État pour l'année à venir. L'article 5 et l'annexe budgétaire (Etat B) concernent probablement des dispositions spécifiques du budget.