Scrutin n° 3937 · Assemblée nationalel'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications proposées à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

Les amendements n°724 et un amendement identique visaient à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. Le texte exact de ces amendements n'est pas précisé dans les données disponibles, mais ils portaient sur des ajustements budgétaires après l'article 20 du projet de loi. Cet article traite généralement des dépenses ou des recettes spécifiques, comme des crédits alloués à un ministère ou des mesures fiscales.

Le résultat du vote

Ces amendements n'ont pas été retenus. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans les modifications proposées.

Le débat

• Pour : Les députés favorables à ces amendements estimaient probablement que les modifications proposées permettaient d'ajuster le budget pour mieux répondre à certains besoins, comme le financement de politiques publiques ou la réduction de dépenses jugées inutiles.

• Contre : Les députés opposés à ces amendements considéraient sans doute que les changements proposés n'étaient pas adaptés, soit parce qu'ils déséquilibraient le budget, soit parce qu'ils ne correspondaient pas aux priorités du gouvernement ou de la majorité parlementaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement tous les citoyens, car elle influence la répartition des dépenses et des recettes de l'État pour 2026, et donc les services publics et les politiques menées l'année prochaine.