Dossier législatif
De finances de fin de gestion pour 2025
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article et l'annexe budgétaire d'un projet de loi de finances. L'amendement a été adopté.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.
• L'amendement n° 74 de M. Le Coq concernait l'article 5 et l'annexe budgétaire (Etat B) d'un projet de loi de finances pour l'année 2025.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 66 voix pour, 65 voix contre et 72 abstentions sur 203 votants.