Scrutin n° 3902 · Assemblée nationaleCréer un fonds de 20 millions pour prévenir l'usage récréatif du protoxyde d'azoteTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui concerne le budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi de finances décide des recettes (comme les impôts) et des dépenses (comme les financements pour la santé ou l'éducation). Un amendement proposait d'ajouter une mesure spécifique pour lutter contre la consommation récréative d'un gaz appelé protoxyde d'azote, souvent surnommé "gaz hilarant".

Ce qui était proposé

L'amendement n° 76 proposait de créer un Fonds national de prévention de l'usage récréatif du protoxyde d'azote, doté de 20 millions d'euros pour 2026. Ce fonds aurait permis de :
- financer des campagnes d'information et de sensibilisation,
- soutenir des actions locales de prévention dans les écoles et auprès des jeunes,
- renforcer la recherche sur les comportements addictifs liés à cette substance.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 68 voix contre 61, avec 60 abstentions. Cela signifie que ce fonds de prévention n'a pas été retenu dans le budget de l'État pour 2026. Le texte initial du projet de loi de finances est donc maintenu sans cette mesure.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement soulignaient que la consommation récréative du protoxyde d'azote entraîne des risques graves pour la santé (lésions neurologiques, troubles cardiaques, décès) et que les actions de prévention existantes sont insuffisantes. Ils estimaient qu'un fonds dédié permettrait de mieux coordonner les efforts entre les acteurs locaux (écoles, associations, professionnels de santé).

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que la création d'un fonds spécifique n'était pas nécessaire, car des dispositifs de prévention et de santé publique existent déjà. Ils pointaient également le prélèvement de 20 millions d'euros sur un autre programme budgétaire, jugé inopportun pour financer cette mesure.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes de 15 à 25 ans, principaux consommateurs de protoxyde d'azote, ainsi que les acteurs de la prévention (établissements scolaires, associations, professionnels de santé) qui auraient pu bénéficier de financements supplémentaires pour des actions locales.