Scrutin n° 3909 · Assemblée nationaleFinancer trois séances annuelles d'éducation affective et sexuelle pour tous les élèvesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine combien d'argent sera dépensé dans chaque domaine, comme l'éducation ou la santé. Un amendement proposait d'augmenter le financement d'un programme scolaire déjà existant : l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).

Ce qui était proposé

L'amendement demandait d'augmenter de 404 millions d'euros le budget alloué à l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Ce programme, obligatoire depuis 2001, prévoit trois séances annuelles pour chaque élève, de l'école primaire au lycée. Aujourd'hui, seulement 15 à 20 % des élèves en bénéficient. Les fonds supplémentaires devaient servir à payer des interventions d'associations dans les établissements et une campagne nationale d'information.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget pour l'EVARS reste donc fixé à 5,4 millions d'euros pour 2026, comme en 2025.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans soulignent que le budget actuel est insuffisant pour appliquer la loi de 2001, qui impose trois séances annuelles par élève. Ils estiment que 622 millions d'euros seraient nécessaires pour couvrir les besoins réels.
  • Ils ajoutent que ce financement permettrait de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que contre les discriminations, en sensibilisant les élèves dès leur plus jeune âge.

• Contre :
  • Les opposants n'ont pas exprimé d'arguments spécifiques contre l'EVARS elle-même, mais ont rejeté l'amendement, probablement pour des raisons budgétaires ou de priorités de dépenses.
  • Le texte initial maintient le budget à son niveau actuel, sans augmentation.

Qui est concerné ?

Les élèves de l'école primaire au lycée, ainsi que les associations et personnels de l'Éducation nationale chargés de mettre en œuvre ces séances, sont directement impactés par cette décision.