Scrutin n° 3912 · Assemblée nationaleMaintenir la prime de Noël pour les foyers sans enfantsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce scrutin concernait une aide sociale versée en fin d'année : la prime de Noël. Cette prime existe depuis 1998 et est automatiquement versée aux personnes percevant certaines allocations comme le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par le député M. Le Coq visait à maintenir la prime de Noël pour tous ses bénéficiaires actuels, y compris les foyers sans enfants à charge. Le gouvernement prévoyait en effet de supprimer cette prime pour 1,2 million de foyers modestes dès 2026, soit près de la moitié des bénéficiaires. Cela représentait une économie de 205 millions d'euros pour l'État, mais une perte de 152,45 euros pour une personne seule et jusqu'à 228,70 euros pour un couple au RSA.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du gouvernement est maintenu : la prime de Noël sera supprimée pour les foyers sans enfants à charge à partir de 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que cette prime est une conquête sociale qui aide les plus précaires à faire face aux dépenses de fin d'année (repas, cadeaux, déplacements).
  • Ils estimaient que cette suppression aggraverait la pauvreté et l'isolement social pour des personnes déjà fragilisées.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette économie budgétaire était nécessaire pour respecter les objectifs financiers de l'État.
  • Ils affirmaient que la prime de Noël n'était pas un droit acquis et que son recentrage sur les foyers avec enfants permettait de mieux cibler les aides.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous percevez le RSA, l'ASS ou certaines autres allocations et que vous n'avez pas d'enfants à charge : vous ne toucherez plus la prime de Noël à partir de 2026.