Scrutin n° 3918 · Assemblée nationaleMaintenir l'allocation adulte handicapé pour les détenusTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi fixe les dépenses et les recettes de la France pour l'année prochaine. Un amendement proposait de modifier le financement de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes détenues en prison.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à maintenir le versement de l'AAH aux personnes détenues en situation de handicap. Le gouvernement prévoyait de supprimer cette allocation pour les détenus, alors qu'elle est déjà réduite à 30 % de son montant normal (sauf pour ceux ayant des enfants ou un conjoint à charge). L'amendement proposait aussi d'ajouter 10 millions d'euros au budget dédié au handicap pour compenser cette mesure.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du gouvernement est maintenu : la suppression de l'AAH pour les détenus en situation de handicap est confirmée.

Le débat

• Pour :
  • Les détenus en situation de handicap ont des besoins spécifiques et ne peuvent pas travailler pour subvenir à leurs besoins en prison (achat de produits de première nécessité, appels téléphoniques, etc.).
  • La suppression de l'AAH aggraverait leur vulnérabilité, notamment face aux pressions ou au chantage d'autres détenus.

• Contre :
  • Le gouvernement estime que cette suppression permet de réaliser des économies budgétaires, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
  • Certains considèrent que les détenus ne devraient pas bénéficier d'aides sociales, car leur situation résulte d'une condamnation pénale.

Qui est concerné ?

Les personnes détenues en situation de handicap, qui perdaient déjà une partie de leur AAH et ne pourront plus en bénéficier du tout à partir de 2026.